Statuts et réglement

Article 1 Dénomination- Siège
IL est constitué entre les adhérents de l’UTL de Bretagne une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 et par les présents Statuts sous le titre
Université du Temps Libre de la Côte de Penthièvre
La durée de l’Association est illimitée.
Elle a son siège : 19 rue de l'église 22 400 SAINT-ALBAN ; Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 2 But
L’Université du Temps Libre de la Côte de Penthièvre a pour but d’apporter des éléments de réponses aux attentes culturelles de ses membres, notamment d’organiser des cours, conférences, travaux de recherches, travaux de voyages d’études, conformément aux objectifs universitaires ainsi que par la pratique de tous loisirs culturels.
Les activités sont exercées dans le cadre des buts définis par les Statuts de l’Association pour l’Université du Temps Libre de Bretagne à laquelle elle communique ses Statuts pour approbation.
Elle bénéficie du concours des Universités de l’Académie de RENNES, des Établissements d’Enseignement Supérieur dans le cadre de conventions éventuellement. La neutralité est absolue sur les plans politique et confessionnel.

Article 3 Composition
L’UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE LA COTE DE PENTHIEVRE est composée de membres de droit, de membres d’honneur et de membres adhérents.
Sont membres de droit : le Président en exercice de l’UTL de Bretagne, le Secrétaire Général de l’UTL de Bretagne.
Sont membres d’honneur : les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’Association. Elles sont proposées par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale.
Sont membres adhérents : les personnes physiques à jour de la cotisation annuelle.

Article 4 Démission Radiation
Démission
Tout membre du C.A. et du collectif peut présenter sa démission mais il devra en informer les membres du C.A. lors d’une réunion de celui-ci et confirmer par courrier électronique ou postal adressé à la personne du collectif qui lui sera indiquée. Dans ce courrier, il notera bien si sa démission concerne le collectif ou le C.A. et à quel moment, elle prend effet.
La ou (les) personne(s) démissionnaire(s) sera(ont) remplacées lors de l’Assemblée Générale suivante.
Si suite aux démissions, le nombre minimum de 10 membres au C.A. ou de 4 membres au collectif n’est plus atteint une Assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans le mois suivant ces démissions.
Radiation
La qualité de membre adhérent se perd :
-ipso facto par le non-paiement de la cotisation
- pour non-respect des Statuts ou du Règlement Intérieur, par décision du Conseil d’Administration, l’adhérent concerné étant amené à présenter sa défense par tout moyen lui appartenant.
-pour cause de décès

Article 5 Administration

CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 10 à 20 membres, représentant les membres adhérents.
Le Conseil d’Administration est élu par l’Assemblée Générale pour une période de trois ans. Le Conseil d’Administration est renouvelé par tiers tous les ans arrondi au nombre inférieur. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée.
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois au cours des premier, deuxième et troisième trimestres de l’année civile, sur convocation du collectif.
Il est, en outre, réuni si la moitié de ses membres le demande. Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du doyen du collectif est prépondérante. Le Conseil d’Administration exécute les décisions prises par l’Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l’Association.

COLLECTIF

A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle, le Conseil d’Administration élit en son sein, un collectif composé de 4 à 6 personnes.
Le collectif se réunit chaque fois que cela est nécessaire, ou à la demande d’un de ses membres. Il assure l’expédition des affaires courantes.
Le collectif assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et le fonctionnement de l’Association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonne la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité de l’Association.

Article 6 Assemblée Générale

a)Assemblée Générale Ordinaire

Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire une fois par an.
Le collectif convoque les membres à l’Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des présents. Les votes par procuration et par correspondance sont exclus.
L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport d’activités et sur le rapport financier présenté par le collectif. Le rapport financier aura été au préalable approuvé par les membres de la commission de contrôle. Elle vote le budget et le montant de la cotisation. Elle élit les membres du Conseil d’Administration, délibère sur toute question inscrite à son ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Tout adhérent peut être candidat. Un formulaire « appel à candidature » lui sera adressé avec la convocation à l’assemblée générale. Pour être candidat, il faut être à jour de sa cotisation. Les appels à candidatures seront reçues jusqu’au début de l’Assemblée générale. Le vote se déroulera à main levée ou par bulletin secret s’il y a une demande d’un des adhérents.
Un membre du collectif désigné par celui-ci précise le nombre de sièges à pourvoir et fait le décompte des voix. Sont élues les personnes qui ont obtenu la majorité des voix des présents à l’assemblée générale. En cas d’égalité des voix, sera retenu le bénéfice de l'âge.

b) Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le collectif lorsqu’une modification des Statuts est proposée ou lorsque le minima de 10 membres au C.A. ou de 4 membres au collectif n’est pas atteint ou en cas de dissolution de l’Association.
Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statuaires soumises à des délibérations doivent parvenir quinze jours, au moins, avant la date fixée pour la réunion.
Les décisions doivent être prises à la majorité des membres présents.

Article 7 Commission de Contrôle
Une commission de Contrôle de deux membres, élus en dehors des Administrateurs, est constituée par l’Assemblée Générale Ordinaire. Si un ou les deux membres de cette commission sont démissionnaires, un appel aux volontaires sera adressé en même temps que la convocation à l’assemblée générale. Seront élues les personnes qui auront obtenu la majorité des voix des présents à l’assemblée générale.
Elle apporte à l’Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes.

Article 8 Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par
- Les cotisations des membres adhérents
- Les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d’activités particulières, en vue d’en couvrir les frais,
- Les subventions qu’elle peut recevoir des Collectivités Publiques ou autres organismes, toutes autres ressources autorisées par la loi.
- Le bénévolat
- Les dons
- Les ressources créées à titre exceptionnel

Article 9 Règlement intérieur
Un Règlement Intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, déterminera les modalités d’application des présents Statuts.

Article 10 Dissolution
En cas de dissolution décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 6b, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera, s’il y a lieu, la dévolution d’actif, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 15 août 1901.

Ces statuts sont votés à l’unanimité à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2014 modifiés par le C.A. du 4 mai 2017.

Règlement intérieur

Article 1 :
Conformément à l’article 9 des statuts de l’Université du Temps Libre de la Côte de Penthièvre, le présent règlement intérieur, élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ordinaire du 16 octobre 2014, détermine les modalités d’application des dits statuts.

Article 2 : Carte d’adhérent
Elle est obligatoire et individuelle.
Elle permet de participer :
-aux conférences et aux activités programmées par l’U.T.L. Côte de Penthièvre, (pour certaines activités une participation supplémentaire sera demandée)
-aux conférences des autres U.T.L. de Bretagne qui l’ont prévu dans leur règlement intérieur.

Article 3 : Cotisation et forfait par atelier
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale et ne peut en aucun cas être remboursé. La cotisation représente : la cotisation pour l’U.T.L. Côte de Penthièvre, la cotisation pour l’U.T.L. de Bretagne et la cotisation pour l’assurance.
L’U.T.L. Côte de Penthièvre reverse ces deux dernières à l’U.T.L. de Bretagne.
Chaque adhérent est adhérent de l’U.T.L. de Bretagne et de l’U.T.L. Côte de Penthièvre.
Les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d’ateliers choisis en dehors des conférences sont acquises à l’association. En cas d’abandon d’un atelier par un membre, le montant ne sera pas remboursé.

Article 4 : Assurance
Une assurance « responsabilité civile » est souscrite par l’U.T.L de Bretagne qui est le seul interlocuteur auprès de l’assureur.

Article 5 : Respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Pour son fonctionnement, l'UTL de la Côte de Penthièvre collecte de ses adhérents diverses informations personnelles (nom, prénom, année de naissance, adresses postale et internet, numéro de téléphone, profession antérieure).
Le traitement de ces données, leur stockage dans des fichiers informatisés, la sécurité de la conservation de ceux-ci, leur diffusion à des tiers autorisés et enfin leur destruction sont opérés en interne par des administrateurs de l'UTL (exceptionnellement, par des bénévoles en charge d'une activité).
Chacun, pour ce qui le concerne, agit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données, en particulier, dans la stricte conformité aux mentions légales RGPD figurant sur le Bulletin d'adhésion qui constitue, sur ce plan, le contrat conclu entre l'UTL et ses adhérents.

Article 6 : Modifications du règlement intérieur
Ce règlement pourra être complété ou modifié par le Conseil d’Administration. Il sera alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Article 7 : convocation des adhérents à l’Assemblée Générale
La convocation des membres adhérents de l’UTL Côte de Penthièvre aux prochaines assemblées générales pourra être faite par mail.